Il est primordial de faire une distinction claire entre les différents types de préjudices possibles dans le cadre d’un accident :
– Les préjudices indemnisables pour les victimes directes.
– Les préjudices indemnisables pour les proches de la victime en cas de décès pendant ou à la suite de l’accident.
Parmi ces préjudices, on distingue généralement les préjudices patrimoniaux, également connus sous le nom de préjudices économiques, et les préjudices extra-patrimoniaux, qui englobent les dommages personnels.
Pour les victimes directes, une indemnisation peut être accordée pour divers aspects tels que :
– Toutes les dépenses médicales,
– Les frais supplémentaires comme les frais de transport ou de garde d’enfants,
– Les pertes de revenus professionnels subies pendant la période d’incapacité temporaire totale (ITT).
En outre, des préjudices permanents peuvent également être indemnisés, tels que :
– Les dépenses médicales futures en cas de handicap,
– Les coûts liés à l’adaptation du logement ou du véhicule pour pallier au handicap,
– Les frais d’assistance d’une tierce personne pour la victime handicapée.
Il est à noter que ces préjudices sont qualifiés de patrimoniaux, étant donné qu’ils sont directement liés aux pertes économiques subies par la victime. D’autres types de préjudices, tels que les préjudices extra-patrimoniaux, sont également considérés, comprenant notamment :
– Les douleurs et souffrances endurées par la victime,
– Les dommages esthétiques résultant de l’accident,
– La réduction temporaire ou permanente des capacités physiques ou mentales,
– L’impossibilité de pratiquer des activités sportives ou de loisirs,
– Les perturbations d’ordre sexuel,
– Les préjudices associés à des maladies évolutives.
Quant aux victimes indirectes, comme les proches d’une personne décédée dans un accident de la route, elles peuvent demander une indemnisation pour des préjudices tels que :
– Les frais d’obsèques,
– La perte de revenus pour la famille,
– La douleur causée par la disparition de la personne.
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