Peu de personnes le savent, mais il est possible d’obtenir une indemnisation en cas d’accidents domestiques.
Ces derniers font partie des accidents que l’on appelle communément les « accident de la vie privée » comme les accidents à l’extérieur, les accidents de sport et les accidents en vacances et loisirs. C’est un accident qui n’est ni un accident de la route ni un accident du travail. Il en résulte un dommage corporel qui, dans certains cas, ouvre droit à indemnisation. Sont considérés comme des accidents domestiques : les morsures de chien, les accidents sportifs ou de loisirs, les chutes dans des espaces publics ou des restaurants, les accidents scolaires, ou encore, les accidents de chasse.
Négociation du montant de l’indemnité accordée à la victime par la compagnie d’assurance
Suite à un accident domestique, les victimes s’engagent dans de longues périodes de soins et il est difficile pour elles et leurs proches de gérer des dossiers d’indemnisation convenablement.
Tout comme les indemnisations perçues lors d’un accident de la circulation qui sont souvent tirées à la baisse par l’assureur, votre avocat vous apportera une réelle plus-value dans la juste négociation de l’indemnité à laquelle vous avez droit.
Quels sont les accidents domestiques qui ouvrent droit à une indemnisation?
L’établissement des responsabilités est primordiale en cas d’accident domestiques impliquant un tiers.
A défaut d’implication d’un tiers, il sera nécessaire d’obtenir indemnisation sur la base du contrat « garantie accidents de la vie » souscrit par l’assuré avant la survenance du sinistre.
Parmi les accidents de la vie les plus courants, nous pouvons citer :
- Les chutes
- Les morsures d’animaux domestiques (chiens, chats…): Les enfants en sont les principales victimes.
- Les noyades
- Les brûlures
- Les intoxications
L’accident domestique est survenu alors que j’étais seul, que dois-je faire?
Si vous vous blessez tout seul et qu’il ne peut y avoir aucun recours contre un tiers, votre avocat consultera votre contrat d’assurance et vérifiera si vous avez souscrit une garantie spécifique dite « garantie accidents de la vie ».
Ces contrats étant souvent complexes et difficiles à déchiffrer, l’analyse contractuelle effectuée par Maitre William TAIEB vous permettra d’obtenir des réponses rapides sur vos possibilités indemnitaires.
Un tiers est responsable de l’accident domestique, comment se faire indemniser?
Lorsque l’accident domestique se produit suite à une action ou à une négligence d’une tierce personne, un recours pourra être possible. La cabinet de Maître William TAIEB fera appel au principe de la réparation intégrale des préjudices de la victime.
La responsabilité civile de ce tiers étant engagée, le litige sera à mener contre sa compagnie d’assurance.
Dans la plupart des cas, cette compagnie d’assurance cherchera à réduire le droit d’indemnisation voir même à la contester. Il n’est pas rare qu’elle cherche à prouver une quelconque faute de la part de la victime et d’en contester le principe.